Règlement

1- La garderie est ouverte de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30 précises, les jours de classe suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

La garderie accueille les enfants scolarisés à ETERVILLE (école maternelle, école primaire). La garderie se fait dans la salle multi-activités (bâtiment : cantine, bibliothèque).

2- Les heures de garde sont assurées par du personnel communal.

3- Conditions des inscriptions, les parents sont invités :

· à prendre connaissance du présent règlement et à le signer,

· à remplir une fiche d'inscription,

· à fournir une attestation d'assurance (tout enfant non couvert par une assurance ne peut être accepté),

· à régler les frais de garde (tarif en vigueur).

Tous ces documents sont à transmettre à la Mairie dans les plus brefs délais.

4- Le tarif horaire est fixé par le Conseil Municipal pour la durée de l'année scolaire.

Conditions d'achat :

- Achat d'une carte de 20 ½ heures en Mairie

- Règlement par chèque à l'ordre du Trésor Public.

La carte de l'année scolaire précédente est valide jusqu'au 30 septembre de l'année scolaire en cours.

TOUTE DEMI-HEURE COMMENCEE EST ENTIEREMENT DUE. Chaque demi-heure de garde est réglée :

¨ le matin, si l'enfant ne fréquente la garderie que le matin,

¨ à la reprise de l'enfant dans tous les autres cas.

5- Le matin, l'enfant n'est accepté à la garderie que s'il est accompagné par l'un des parents, ou par une personne désignée par écrit par les parents.

De même, l'enfant ne pourra quitter la garderie que dans les mêmes conditions.

Tout enfant non repris aux heures de fin de garde sans motif sera refusé à l'avenir.

6- Un goûter est fourni après 16 h 30 à chaque enfant présent.

7- Chaque parent s'engage à laisser à la garderie périscolaire ses coordonnées afin d'être prévenu en cas d'accident ou de maladie et autorise le personnel de la garderie à prendre toutes les mesures afin que l'enfant accidenté ou malade soit dirigé vers le médecin ou le SAMU.

8- La municipalité s'engage à étendre le contrat d'assurance relatif aux locaux pour l'usage de la garderie.

9- Il est STRICTEMENT INTERDIT de fumer à l'intérieur des locaux.

10- Les locaux sont exclusivement réservés aux personnes amenées à fréquenter la garderie (enfants, personnel, parents, personnes autorisées).

11- Pendant les heures de fonctionnement de la garderie ; il est INTERDIT DE FAIRE PENETRER DES ANIMAUX DOMESTIQUES dans la cour de l'école.

12- Afin de respecter l'état sanitaire, tout enfant présentant un risque de contagion ou ne respectant pas les règles d'hygiène élémentaire sera exclu.

13- Tout enfant qui manque de respect envers le personnel peut être exclu.

14- Un espace dans la garderie sera réservé pour que les enfants puissent faire leurs devoirs, cependant il n'y a pas de soutien scolaire, ni suivi par le personnel.

15- Tout manquement au présent règlement entraînera l'exclusion de la garderie.